Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Travaux d’effacement de l’ouvrage de Saint-Mélaine sur la Calonne, commune de PONT-L’EVEQUE

 

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour les travaux d’effacement de l’ouvrage du moulin de Saint Mélaine sur la Calonne.

 

Vous pouvez consulter :

- l’ arrete d autorisation (format pdf - 586.9 ko - 02/02/2018) daté du 25 janvier 2018