Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

Contenu

Travaux de renaturation de la Druance sur le site du barrage de PONTECOULANT - LA CHAPELLE ENGERBOLD

 

Arrêté préfectoral du 05/11/2019 de prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 18/03/2015 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement en vue de la réalisation d’une zone d’expansion de crues et de travaux

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral du 05/11/2019 en cliquant ici (format pdf - 362.2 ko - 05/11/2019)