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Une majoration pour les nouveaux producteurs

 

Il est possible de demander une majoration pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (atelier ovin depuis moins de 3 ans).

 

ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDEURS

Une majoration de 6€ par brebis peut être attribuée aux élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs sous certaines conditions :

- Avoir fait une demande et bénéficier de l’aide ovine de base ;

- et être "nouveau producteur".

Les éleveurs à titre individuel sont dits « nouveaux producteurs » s’ils ont débuté une activité d’élevage ovins depuis moins de trois ans, soit entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020.

Les éleveurs en forme sociétaire sont dits « nouveaux producteurs » si tous les associés ont débuté une activité d’élevage ovin depuis moins de trois ans, soit entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020.

CONTENU DE LA DEMANDE

Dans ce cas, vous devez fournir avec votre demande d’aide et au plus tard le 31 janvier 2020 la preuve de votre début d’activité en élevage ovin entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020. Cette preuve peut être :

  • une attestation indiquant la date de première affiliation au régime de protection sociale
  • un document établi par l’AICC ou provenant de la BDNI établissant la date de création ou de détention d’un cheptel ovin entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020.

Si cette preuve est établie après le 31 janvier 2020, elle n’est pas recevable.