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Vessel Monitoring System (VMS)

 

Tous les navires de pêche professionnelle de plus de 15 m doivent être équipés d’une balise VMS depuis le 1er janvier 2005.

 

Tous les navires de pêche professionnelle de plus de 15 m doivent être équipés d’une balise VMS depuis le 1er janvier 2005.

Il est interdit d’arrêter son VMS en cours de pêche.

En cas de défaillance technique ou de non fonctionnement de l’appareil VMS, vous recevrez un fax du centre de surveillance des pêches d’Étel vous informant du dysfonctionnement de votre VMS.
Vous disposerez alors d’un mois pour faire réparer votre VMS.

En attendant, vous devez communiquer au moins toutes les 24 heures au Centre de Surveillance des Pêches (CROSS Etel), par télex, télécopieur, téléphone ou par message radio les données suivantes :

  • identification du navire
  • position géographique
  • date et heure

Coordonnées du CROSS ETEL/ Centre de surveillance des pêches
Tél : 02.97.29.34.27
Fax : 02.97.55.23.75
Télex : 95 18 92
Mél : csp-france.cross-etel@equipement.gouv.fr

Pour en savoir plus : voir le règlement CE 2244/2003.