Contenu
ZAC des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande. Enquête unique DUP et parcellaire
Article créé le 28/02/2019 par DDTM - Service Urbanisme,Risques
Mis à jour le 28/02/2019
arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
avis d’enquête publique unique
Les éléments dématérialisés seront accessibles à compter de la date de démarrage de l’enquête publique le 28 mars 2019
Lien vers les éléments dématérialisés du dossier d’enquête publique unique
Documents associés :
- > arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique - 501.1 ko - 28/02/2019
- > avis d’enquête publique - 71.3 ko - 28/02/2019