Les avis d’enquêtes publiques en cours

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ZAC des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande. Enquête unique DUP et parcellaire

 

arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique

avis d’enquête publique unique

Les éléments dématérialisés seront accessibles à compter de la date de démarrage de l’enquête publique le 28 mars 2019

Lien vers les éléments dématérialisés du dossier d’enquête publique unique

 
 

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