Conclusion enquête publique

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ZAC des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande. Enquête unique DUP et parcellaire

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale, la DUP et enquête parcellaire qui s’est déroulée du 28 mars 2019 au 30 avril 2019 inclus.

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
- https://www.registre-dematerialise.fr/1133

ou bien en cliquant directement sur :
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 03/06/2019)  ;
-  Avis portant sur la DUP (format pdf - 725.9 ko - 03/06/2019)  ;
-  Avis portant sur l’enquête parcellaire de la ZAC (format pdf - 812.4 ko - 03/06/2019)  ;
-  Les annexes au rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 22.3 Mo - 03/06/2019) .