Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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ZAC TERRE D’AVENIR à BLAINVILLE-SUR-ORNE

 

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00108 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) TERRE D’AVENR à BLAINVILLE-SUR-ORNE

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral en cliquant sur le lien suivant :

-  arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du 14/02/2018 (format pdf - 509.6 ko - 19/02/2018)