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19 mai : seconde phase des mesures de freinage | Arrêtés préfectoraux
Dans le cadre de la seconde phase des mesures de freinage, ayant débuté le 19 mai, le préfet du Calvados a pris certains arrêtés concernant notamment les réglementations relatives à la consommation d’alcool sur la voie publique, les marchés et les commerces.
Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique sauf aux terrasses des débits de boissons :
- L’arrêté portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique (format pdf - 76.1 ko - 19/05/2021)
Arrêté abrogeant l’arrêté limitant l’affluence dans les magasins en fonction du nombre de caisses ouvertes :
- L’arrêté (format pdf - 63.1 ko - 19/05/2021)
Arrêté portant organisation du fonctionnement des marchés :
Cet arrêté s’applique aussi aux vides-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage, tout ceci se déroulant en extérieur : ce type d’événement demeurant interdit en intérieur.
Les maires sont seuls compétents pour autoriser ou non l’organisation de vides-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage en extérieur au regard de la capacité ou non de l’organisateur à faire respecter l’arrêté préfectoral.
Ces événements n’ont pas à être déclarés en Préfecture
- L’arrêté concernant les marchés (format pdf - 92.7 ko - 19/05/2021)