Charte de bonne conduite à l'usage des intervenants faisant oeuvre de collection et de reconstitution historique
À côté des vecteurs traditionnels de transmission de l’histoire des combats du Débarquement et de la bataille de Normandie, les associations de collectionneurs et acteurs de reconstitution historique participent, d’une certaine manière, à la conservation et l’exposition du patrimoine historique militaire, à l’entretien et à la diffusion de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, à l’expression de la reconnaissance due aux libérateurs et à l’hommage rendu aux victimes de cet épisode majeur.
Dans l’intérêt du public qui assiste à ces manifestations et des nombreux collectionneurs et acteurs de reconstitution qui interviennent sur le territoire normand lors des célébrations liées à la mémoire des événements du 6 juin 1944 et de la bataille de Normandie – qu’ils soient en association constituée ou indépendants – il apparaît nécessaire de rappeler dans un même texte et en complément de la réglementation applicable, certaines règles de comportement et de tenue dont le respect garantira le bon déroulement de ce type d’initiatives.
Article 1er ‐ Objet
La présente charte a pour objet d’aider au respect de l’esprit du lieu et de la mémoire des combattants venus libérer l’Europe, mais aussi de préciser les précautions que tout collectionneur et acteur de reconstitution doit s’efforcer de mettre en œuvre dans le cadre des manifestations ou expositions historiques auxquelles il participe.
Outre les dispositions légales en vigueur, le collectionneur, l’acteur de reconstitution – qu’il agisse dans le cadre associatif ou de façon autonome – doit respecter la présente charte et les éventuelles consignes et règles propres au site d’accueil de la manifestation ou de l’exposition considérée, lorsque celle‐ci est publique.
Les organisateurs de manifestations liées à la mémoire de ces évènements, responsables d’associations ou personnes indépendantes, signataires de la charte, sont tenus de veiller à l’application de ladite charte dans le cadre de la manifestation dont ils ont la charge.
Tout adhérent à la présente charte est individuellement responsable de la bonne exécution de ses dispositions dans le cadre de la mise en œuvre des actions de reconstitution et d’exposition dont il porte la responsabilité.
Article 2 ‐ Respect de « l’esprit du lieu » :
Le territoire normand est le symbole du sacrifice consenti par les Alliés, de jeunes soldats venus du ciel et de la mer pour libérer le territoire du joug nazi et restaurer les valeurs humanistes et les principes démocratiques en France et en Europe. Ceux qui font œuvre de collection et de reconstitution participent à la mémoire de ces événements.
Chacun doit s’attacher à le faire dans le plus grand respect de l’histoire, des combattants et des victimes et adopter une attitude à la hauteur de l’événement.
La célébration de ces jours historiques ne s’inscrit nullement dans le cadre d’une glorification de la guerre. Il ne saurait être concevable que le seul fait militaire soit le symbole des manifestations ou expositions historiques. Le respect de la mémoire est un vecteur d’humanisme. Il véhicule un message de paix, d’amitié entre les peuples, de démocratie et de liberté, au nom des victimes civiles et militaires qui, par leur sang, ont payé le prix de ces valeurs.
Article 3 ‐ Déclaration des manifestations et expositions historiques :
Les responsables d’associations et/ou organisateurs de reconstitution sont tenus de prendre contact avec la mairie du lieu d’organisation de manifestations afin de signaler leur présence. Ils se doivent également de remettre en mairie du lieu d’organisation de la manifestation, un exemplaire signé de la présente charte, actant leur engagement à observer toutes ses dispositions.
La préfecture du département concerné et le Comité du débarquement sont informés de la manifestation. Lors de leur déclaration, les responsables d’associations ou indépendants doivent être munis d’une autorisation explicite du propriétaire des lieux où se tiendra la reconstitution.
Les conditions d’organisation de la manifestation, à savoir :
- le type de manifestation ;
- les unités représentées ;
- les dates et heures autorisées ;
- le lieu de son déroulement ;
- le nombre de participants ;
doivent être définies en accord avec la mairie concernée et donnent lieu à l’élaboration d’un document écrit. Ce dernier sera présenté à toute demande de l’autorité de police.
S’agissant de la reconstitution de scènes de bataille, celle‐ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture ou sous‐préfecture concernée et ne doit, en aucun cas, avoir lieu à proximité des monuments aux Morts, mémoriaux et cimetières militaires.
En dehors des manifestations précitées, la déambulation en uniformes avec port d’armes n’est pas tolérée. Toutes infractions constatées peuvent faire l’objet de poursuites par l’autorité judiciaire, selon les dispositions énoncées dans le code pénal.
Article 4 ‐ Comportement :
Il est demandé à chaque acteur de reconstitution historique d’avoir, en toutes circonstances, un comportement digne et exemplaire devant le public. À aucun moment, il ne pourra y avoir de comportement ou d’action pouvant inquiéter les populations.
Tout acte, discours, écrit ou comportement, qui ne serait pas respectueux de l’esprit du lieu et des manifestations autorisées pourra faire l’objet de sanctions administratives ou de poursuites judiciaires.
Les acteurs de reconstitution doivent être fiers de représenter les libérateurs qu’ils incarnent. Ils sont tenus d’adopter une attitude digne et respectueuse durant les cérémonies commémoratives auxquelles ils peuvent éventuellement être associés, à la demande des mairies concernées ou des organisateurs.
Le salut lors de l’exécution des hymnes nationaux ou militaires ou au cours des cérémonies officielles, est formellement interdit.
Sauf cas exceptionnel, il est de rigueur de prendre la position dite du « garde à vous », en unité composée ou à titre individuel, dans le plus strict respect du silence qui s’impose lors des cérémonies et de ne procéder à aucun maniement d’armes.
En dehors des manifestations précitées, la déambulation en uniformes avec port d’armes n’est pas tolérée. Toutes infractions constatées peuvent faire l’objet de poursuites par l’autorité judiciaire, selon les dispositions énoncées dans le code pénal.
L’encadrement du groupe de reconstitution doit être permanent ; le président de l’association ou le responsable du groupe nommément désigné aux autorités publiques est responsable de la bonne tenue des membres et de la conformité de l’exécution des prestations conformément à la déclaration préalable évoquée à l’article 3 précité du présent texte.
Article 5 ‐ Tenue :
L’attention de chaque collectionneur ou acteur de reconstitution est appelée sur le fait que le port de la tenue militaire implique pour son détenteur de veiller impérativement à honorer l’uniforme porté et à se comporter, en toutes circonstances, avec respect et modestie.
Le responsable de la manifestation est chargé de vérifier chaque tenue dans un souci de conformité et de véracité historique. Le port de la tenue militaire historique n’est autorisé que lors des périodes (jours et heures) définies avec l’autorité publique.
En présence du public, le port d’uniformes et d’attributs pouvant générer un risque de trouble à l’ordre public en raison des faits historiques qu’ils peuvent rappeler est, de façon générale, à prohiber. Toutefois et à titre dérogatoire, lorsqu’il est autorisé par les mairies ou organismes concernés lors d’un événement spécifique (reconstitution d’une scène historique par exemple), il est impératif de veiller à ce que ce port soit strictement circonscrit au lieu et à la durée de l’évènement considéré.
À l’issue de la représentation, les figurants concernés sont tenus sans délai de revêtir une tenue civile. Il est rappelé que le port illicite de décorations officielles est interdit conformément aux dispositions du code pénal. Il en va de même s’agissant des décorations étrangères.
Article 6 ‐ Armes :
Il est rappelé que les armes présentées dans le cadre des expositions et reconstitutions historiques doivent être conformes à la législation française en vigueur relative à la détention et l’utilisation d’armes et au type d’armement fourni en dotation réglementaire à l’époque considérée.
Chaque exposant ou participant doit être en mesure de présenter, à tout moment, les certificats de neutralisation des armes et matériels qu’il détient.
Article 7 ‐ Véhicules :
L’aspect des véhicules militaires de collection présentés au public dans le cadre d’une exposition statique, d’un défilé ou lors d’une scène de reconstitution, doit par ailleurs tenir compte de la réalité historique, se rapprocher le plus possible de l’époque évoquée et être en conformité avec la législation en vigueur.
Toute personne chargée d’encadrer la manifestation, peut refuser l’accès d’un site à tout véhicule de collection qui s’écarte manifestement de cette exigence historique et qui n’aurait pas été en mesure de satisfaire aux exigences particulières fixées par l’organisateur.
La circulation en convoi de véhicules militaires de collection sur routes doit respecter le code de la route et doit être déclarée préalablement au préfet.
Tout convoi non autorisé peut être stoppé ou détourné sur une route annexe par les forces de l’ordre.
La circulation de véhicules chenillés sur route est soumise à l’usage d’équipements de protection.
Article 8 – Signature de la charte :
La signature de la charte ne dispense pas des formalités de déclaration ou de demande d’autorisation auprès de l’autorité administrative.
De manière générale, la signature de la présente charte engage son signataire (association, groupe de collectionneurs ou acteurs indépendants de reconstitution) au respect de l’ensemble des valeurs énoncées dans le texte.
Plus particulièrement, chaque manifestation publique entrant dans le champ d’application de ce document doit donner lieu à la signature de la charte par l’association organisatrice, actant de ce fait son souci de satisfaire à l’ensemble de ses prescriptions et recommandations.
Une fois signée, la charte est transmise au Comité du débarquement qui assure sa conservation.
