Foire aux questions ZCR et stickage

Le stickage consiste à identifier les véhicules autorisés à circuler dans la Zone à Circulation Régulée (ZCR), grâce à un sticker : cette mesure vise à fluidifier les contrôles le 6 juin.

ATTENTION - Les stickers ne sont nécessaires que pour la journée du 6 juin et sont obligatoires si vous devez pénétrer dans la ZCR :

  • pour y rejoindre votre domicile ;
  • pour exercer votre activité professionnelle ;
  • pour toute raison impérative et justifiée.

Pour les piétons, vélos et trottinettes : pas besoin de sticker.

  • Les résidents de la ZCR (résidences principales et secondaires) ;
  • Les clients d’hôtels, gîtes ou campings dans la ZCR ;
  • Les acteurs de la vie économique et sociale (taxis, services à la personne, services publics, autocaristes, véhicules d’entreprises, professionnels en général…) obligés de circuler dans la ZCR le 6 juin 2024 et capable d’en justifier.

  • Pour les résidents de la ZCR qui souhaitent circuler au sein de la zone sans en sortir ;
  • Si vous vous trouvez déjà dans la ZCR le 6 juin et que vous souhaitez la quitter pour la journée, le sticker n’est pas obligatoire. Les sorties du périmètre sont libres.

Vous pourrez vous adresser aux communes fin avril 2024.

A titre principal, les stickers sont délivrés en mairie de la commune des résidents, permanents ou temporaires, et pour les professionnels de la commune où ils doivent intervenir le 6 juin.
A titre exceptionnel, en préfecture via la messagerie : dday80@calvados.gouv.fr

Les stickers seront délivrés sur présentation des 4 justificatifs suivants :

  • La carte grise du véhicule
  • Un justificatif de domicile ou tout justificatif démontrant la nécessité d’accéder le 6 juin (contrat de location de gîte, facture d’hôtel…)
  • Une pièce d’identité valide
  • Un formulaire de demande (choisissez le formulaire selon votre cas)
A RETENIR
Les résidents permanents et temporaires de la ZCR et les professionnels qui travaillent dans la ZCR doivent s’adresser aux mairies de communes concernées.
Lors de la venue en mairie, il appartient au demandeur de fournir une copie papier de toutes les pièces justificatives.
Si la totalité des documents est présentée, le sticker sera remis immédiatement.

La demande doit être adressée, soit :

  • Par courriel à dday80@calvados.gouv.fr (en précisant dans l’objet : Demande de stickage) et envoyer une enveloppe timbrée pour le retour du sticker en cas d'impossibilité de venir retirer le sticker à la préfecture ;
  • Par voie postale : préfecture du Calvados - Cellule de Réponse au Public - 80e (CRP-80ème), rue Daniel Huet – 14038 – Caen (fournir une enveloppe timbrée pour réponse).

Éléments à fournir lors de la demande :

  • Copie de la carte grise du véhicule
  • Copie d’un justificatif du motif de la demande
  • Copie d’une pièce d’identité valide
  • Enveloppe pré-affranchie en cas d’impossibilité de vous rendre physiquement à la préfecture pour récupérer le sticker.
  • Formulaire de demande dûment complété

Les formulaires :

La délivrance s’opère selon deux modalités :

  • Par voie postale : fournir une enveloppe réponse affranchie ;
  • A l’accueil de la préfecture, après avoir été contacté par nos services.

La demande doit être adressée, soit :

  • Par courriel à dday80@calvados.gouv.fr (en précisant dans l’objet : Demande de stickage) ;
  • Par voie postale : préfecture du Calvados - Cellule de Réponse au Public - 80e (CRP-80ème), rue Daniel Huet – 14038 – Caen (fournir une enveloppe timbrée pour réponse).

Éléments à fournir lors de la demande :

  • Copie de la carte grise du véhicule
  • Copie d’un justificatif du motif de la demande
  • Copie d’une pièce d’identité valide
  • Enveloppe pré-affranchie en cas d’impossibilité de vous rendre physiquement à la préfecture pour récupérer le sticker.

La délivrance s’opère selon deux modalités :

  • Par voie postale : fournir une enveloppe réponse affranchie
  • A l’accueil de la préfecture, après avoir été contacté par nos services.

Vous devez demander un sticker à votre mairie.

Vous pourrez sortir de chez vous par l’axe fermé tout en rejoignant au plus vite les axes secondaires.

ATTENTION, il se peut que vous ne puissiez momentanément pas sortir ou rentrer de votre domicile le temps du passage d’un cortège. Il ne sera pas possible non plus de stationner sur la voie publique.

Il est vivement conseillé de prévoir une arrivée avant le 6 juin

  • Si vous arrivez avant le 6 juin et que vous n’avez pas l’intention de circuler dans la ZCR cette journée, vous n’aurez pas besoin d’un sticker pour votre véhicule.
  • Si votre arrivée est prévue le 6 juin (réservations hôtel, locations, tourisme en général), il vous sera possible d’accéder à la ZCR sur présentation de votre pièce d’identité et du contrat de location qui justifie cette entrée dans la zone, sur des espaces « juste à temps ».
  • Il est vivement recommandé de solliciter votre hébergeur en amont de votre arrivée afin de récupérer le sticker par son intermédiaire, facilitant ainsi votre accès à la ZCR le jour prévu.

Il faudra anticiper et demander à votre prestataire (hôtel, camping, gîtes…) ou à la personne qui vous loge d’effectuer une demande de sticker pour votre compte auprès d’une commune située dans la ZCR.

ATTENTION, à titre très exceptionnel et en quantité très limitée, il sera possible de se procurer un sticker sur un point de contrôle si la demande est justifiée, documentée et urgente. S’il vous est nécessaire de posséder un sticker, il est primordial d’effectuer votre demande dès maintenant selon les cas énumérés ci-dessus.
Le nombre de stickers disponibles le jour même sera réduit : pensez à vous organiser en amont.

Des stickers, en quantité très limitée, pourront être exceptionnellement délivrés par la préfecture sur demande motivée (santé, urgence familiale, personnes à mobilité réduite…).

Il vous suffit pour cela de nous envoyer votre demande motivée et justifiée :

accompagnée de votre pièce d’identité, copie de carte grise et justificatif de domicile à dday80@calvados.gouv.fr ainsi qu’une enveloppe affranchie pour retour sticker.

Il faudra effectuer votre demande à la mairie concernée au sein de la ZCR ou auprès de la préfecture du Calvados, sur présentation d’un justificatif relatif au motif, de la carte grise du véhicule concerné et d’une pièce d’identité valide.

Il faudra effectuer une demande auprès d’une mairie située dans la ZCR ou, auprès de la préfecture du Calvados selon les modalités suivantes :

  • Par courriel à dday80@calvados.gouv.fr (en précisant dans l’objet : Demande de stickage)
  • Par voie postale : préfecture du Calvados - Cellule de Réponse au Public - 80e (CRP-80ème), rue Daniel Huet – 14038 – Caen (fournir une enveloppe timbrée pour réponse).

Éléments à fournir lors de la demande :

La délivrance s’opère selon deux modalités :

  • Par voie postale : fournir une enveloppe réponse affranchie
  • A l’accueil de la préfecture, après avoir été contacté par nos services.

ATTENTION, en raison des événements et des conditions de circulation il est vivement conseillé de reporter votre déplacement ou d’emprunter les itinéraires bis.

Les invitations préciseront les conditions d’accès aux cérémonies, ainsi que les informations ultérieures mises à disposition sur internet.
Pour les cérémonies municipales, contactez les mairies organisatrices pour les itinéraires conseillés.

Un membre de ma famille est contraint de se rendre à un lieu spécifié, tel que le lieu de travail ou une consultation médicale, etc, et cette obligation ne peut être satisfaite qu’avec l’utilisation de plusieurs véhicules.
Cette situation requiert la soumission d’un justificatif accompagné du formulaire de demande attestant de la nécessité de cette disposition.

(Cf - Vous habitez hors de la ZCR et vous devez vous rendre dans une commune de la ZCR (motif médical, familial)