Couverture numérique et obligation d’information

Le gouvernement a fait de la couverture numérique des territoires l’une de ses priorités, notamment au travers des déploiements de réseaux mobiles.
En 2018, le gouvernement et l’ARCEP ont lancé le programme ambitieux du New Deal mobile visant à accélérer et généraliser les déploiements 4G.

L'usage croissant des réseaux mobiles et la mise en œuvre de ces obligations réglementaires entraînent, pour les opérateurs, un besoin accru de nouveaux sites pour installer leurs antennes.
À cet égard, les opérateurs font appel a des gestionnaires d'infrastructures d'accueil, en charge de l’édification et de l'exploitation de pylônes ou autre construction support d'antennes.
La loi prévoit un dispositif d'information des maires en cas d'acquisition ou de location d'un terrain aux fins d'édification de toute infrastructure supportant des antennes.

Une « foire aux questions» a été conçue par les services de l’État afin d'apporter des réponses aux élus sur ce sujet.

Toute question complémentaire peut être transmise à l’adresse suivante : pref-projets-collec@calvados.gouv.fr