Le New Deal Mobile dans le Calvados
Si la crise sanitaire a conforté les politiques publiques de déploiement des infrastructures numériques lancées par le gouvernement depuis 2017, elle a également fait émerger une attente légitime d’accélération du déploiement des pylônes de téléphonie mobile dans les zones peu ou mal couvertes.
La réponse réside dans le New Deal Mobile, accord entre l’État et les opérateurs de 2018, qui porte aujourd’hui ses effets dans les territoires.
À date, 26 sites ont été sélectionnés par l’équipe projet départementale du Calvados.
Les dotations départementales ont été saturées pour les exercices 2019 à 2022. Les zones géographiques et communes sélectionnées sont cartographiées ci-dessous.
Les 4 opérateurs nationaux de téléphonie mobile seront présents sur l’ensemble de ces sites.
Avant toute installation de pylônes, des études radios sont à réaliser afin de définir précisément la zone à couvrir.
Afin de signaler des zones non ou mal couvertes par les opérateurs dans le Calvados, nous vous encourageons à utiliser les moyens à votre disposition en renseignant :
La plateforme nationale France mobile :
- Réaliser un signalement sur la nouvelle plateforme :
La nouvelle plateforme « Toutes et tous connecté·es » est en ligne !
Elle accompagne les collectivités dans l’aménagement numérique de leurs territoires. Elle permet notamment aux élus locaux de signaler en quelques clics des zones non ou mal couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile.
Cet outil fait suite à l’ancienne plateforme « France Mobile », développée dans le cadre du New deal mobile. Dans cette nouvelle plateforme, l’ergonomie a été entièrement repensée. L’équipe de la plateforme a interrogé de nombreux élus locaux pour recueillir leurs besoins, afin de faciliter son utilisation par le plus grand nombre.
Une vidéo de présentation permet de découvrir l’outil et la procédure pour faire des signalements : Vidéo de présentation
- Solliciter la préfecture pour tout renseignement :
à l’adresse suivante : pref-projets-collec@calvados.gouv.fr
http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr
En savoir plus sur le New Deal Mobile :
En janvier 2018, le Gouvernement, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) et les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) sont parvenus à un accord historique – le New Deal Mobile – visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Le Gouvernement a fait le choix dans le cadre du New Deal Mobile de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire plutôt qu’un critère financier pour l’attribution des fréquences. L’État a ainsi décidé d’orienter l’effort des opérateurs vers la couverture du territoire, au moyen d’obligations de couverture inédites.
L’objectif du dispositif de couverture ciblée est d’assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes. Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5000 nouveaux sites (dont certains peuvent être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 par an. Une fois une zone retenue et publiée au sein d’un arrêté ministériel, les opérateurs ont 24 mois maximum pour apporter la couverture mobile attendue (voix, SMS et accès Internet 4G).
Pour en savoir plus :
Guide à destination des maires sur le nouveau dispositif « couverture ciblée
Pour en savoir plus consulter le site de l’ARCEP :Retour ligne automatique
https://www.arcep.fr/
Pour suivre en détail tous les avancements du New Deal Mobile, l’ARCEP publie un tableau d’avancement du New Deal mis à jour trimestriellement Retour ligne automatique
https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees.html
Pour ne rien manquer de l’actualité du Dispositif de couverture ciblé, suivez le Programme France Mobile sur Twitter :@ANUMANCT ou sur le site internet : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54
Pour connaître le niveau de couverture des communes par opérateur mobile, l’ARCEP propose un site dédié « mon réseau mobile ». Retour ligne automatique
https://www.monreseaumobile.fr
Est également à la disposition du public un site dénommé « j’alerte l’ARCEP » dont l’objectif est de signaler les anomalies de fonctionnement des services internet et mobile, de téléphone ou encore de distribution de colis. Retour ligne automatique
https://jalerte.arcep.fr
Pour visualiser le suivi des déploiements fibre (FttH) à l’échelle des communes ainsi qu’à une maille plus fine et plus technique :Retour ligne automatique
https://cartefibre.arcep.fr/
Le New Deal Mobile dans le Calvados