Fonds vert - Kit de communication et documents pour les demandes de paiement

Mis à jour le 07/11/2023

Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations et outils utiles à la préparation des demandes de subvention formulées par les collectivités.

Utilisation des logos :

Logos à apposer pour tous les projets bénéficiant d'une subvention au titre du fonds vert :

Pour tous les projets	Le logo « France Nation Verte »
Pour les projets retenus au titre de : * la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux * la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public * la prévention des inondations * la prévention des risques d’incendies de forêt * l’adaptation au recul du trait de côte * l’accompagnement du déploiement des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) * le covoiturage * l’ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique	Le logo « Préfet du Calvados »
Pour les projets retenus au titre de : * renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets * la renaturation des villes * le recyclage des friches * l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030	Le logo « Préfet de la région Normandie »
Pour un projet ayant bénéficié d’une subvention fonds vert et d’une autre subvention de l’État (DETR, DSIL, FNADT, ….)	Le logo « République Française »