AIDE DE CRISE - BIO 2023 - Volet 2

Mis à jour le 14/09/2023
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.

Le guichet de dépôt des dossiers auprès de FranceAgriMer est ouvert du 16 août au 29 septembre 2023.

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M € dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes. Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d’urgence de 10 M€ qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.

 Les paramètres principaux sont les suivants :

- Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit en être en conversion ;

- L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

         * Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;

         * Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

 L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.

 Le guichet de dépôt des dossiers auprès de FranceAgrimer est ouvert du 16 août au 29 septembre 2023 à 14h, heure de la métropole.

Lien vers le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

Guichet de dépôt : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023

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