GEL assurés - aide nationale

Mis à jour le 25/05/2022

Entre le 4 et le 14 avril 2021, la France a été touchée par un épisode de gel exceptionnel, qui a impacté fortement les secteurs de l’arboriculture et de la viticulture ainsi que d’autres cultures.

Les agriculteurs qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur.

Afin de compenser cette perte financière, il est mis en place un dispositif d’indemnisation complémentaire au profit des agriculteurs assurés contre les risques climatiques et particulièrement affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Les demandes doivent être déposées du 25 mars 2022 au 31 mai 2022 à 14h.

Présentation du dispositif (description, qui est éligible, comment demander, modèle attestation assurance, contact) comprenant le lien direct vers le formulaire de demande sur la plate-forme d’acquisition des données (PAD) de FranceAgriMer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-assures"