Télédéclaration des aides aux surfaces

Mis à jour le 28/03/2024

Les exploitants souhaitant bénéficier des aides découplées et couplées (végétales ou bovines) du 1er pilier de la politique agricole commune et de certaines aides du 2nd pilier (assurance récolte, ICHN, BIO, MAEC...), doivent effectuer une déclaration de surface exclusivement sur le site internet national : www.telepac.agriculture.gouv.fr

La date limite de télédéclaration est fixée au 15 mai 2024 inclus pour les aides végétales et les aides bovines. Vous pouvez être accompagné par un conseiller d'un organisme de service agréé dans le Calvados dont la liste est consultable ici.

Si vous demandez l'aide aux légumineuses fourragères un modèle de contrat est téléchargeable ci-dessous

Si vous êtes en zone ICHN et demandez la dérogation aux revenus, le formulaire de demande de dérogation est téléchargeable ci-dessous

Pour en savoir plus sur l'ouverture de la campagne PAC, vous pouvez consulter le site du ministère de l'Agriculture  https://agriculture.gouv.fr/telepac-2024

La DDTM du Calvados reste à la disposition des agriculteurs, pour toute question :

02.31.43.15.25 ou ddtm-telepac@calvados.gouv.fr