Contrôles
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a publié un guide des contrôles de la politique agricole commune.
Il s'applique à tous les contrôles liés aux aides versées aux exploitants agricoles. Il vous informe sur les contrôles a priori. Les contrôles a posteriori ne sont pas évoqués.
Vous pouvez le télécharger sur le site du ministère en cliquant ici .
Vous pouvez aussi consulter les articles liés à la conditionnalité et à l'identification bovine, ovine et porcine.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la cellule (...)
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a publié un guide des contrôles de la politique agricole commune.
Il s'applique à tous les contrôles liés aux aides versées aux exploitants agricoles. Il vous informe sur les contrôles a priori. Les contrôles a posteriori ne sont pas évoqués.
Vous pouvez le télécharger sur en cliquant ici.
Vous pouvez aussi consulter les articles liés à la conditionnalité et à l'identification bovine, ovine et porcine.