Identification et accompagnement des exploitants agricoles en difficulté
L’instruction technique sur l’identification et l’accompagnement des exploitants agricoles en difficulté du 27/12/2017 a pour objet de présenter la nouvelle procédure d’identification et d’accompagnement des exploitants agricoles en difficulté.
Cette instruction abroge la fiche 1 de la circulaire du 03/06/2009 relative au dispositif Agridiff.
Les documents relatifs à l’accompagnement des exploitants en difficulté :
La
Cette fiche est à compléter et à transmettre à la DDTM 14, service agricole, Pôle connaissance et suivi de l’exploitant qui la transmettra ensuite à la cellule d’accompagnement AGRI’AIDE pour examen et instruction puis passage en cellule départementale d’accompagnement.
L’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés économiques, sociales et techniques constituent un enjeu qui doit être partage par tous les acteurs du monde agricole. Il s'agit de repérer de manière précoce les exploitants agricoles concernés pour en identifier les problèmes rencontrés et les accompagner vers les solutions les plus adaptées a leur situation. Aussi, il s'agit au niveau départemental d’établir une organisation idoine afin d'atteindre cet objectif avec efficience.
Le ministère en charge de l’agriculture a mis en ligne un vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés, quelle que soit leur origine.
Ce vade-mecum, organisé sous forme de fiches, a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire, fiscal… Ces fiches, destinées aux prescripteurs du monde agricole, réseau consulaire, centres de gestion, coopératives, réseau bancaire, administration… permettent de disposer d’une vision exhaustive pour apporter l’accompagnement nécessaire à chaque exploitant agricole et répondre à leurs difficultés.
Ce vade-mecum est disponible à l’adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/un-vade-mecum-pour-laccompagnement-des-exploitants-en-difficultes