Dérogation pour valoriser les jachères SIE dans le contexte de guerre en Ukraine

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, les agriculteurs pourront valoriser leurs jachères déclarées SIE pour la campagne 2022 ( relire le communiqué de presse du 31 mars 2022).

Attention, la dérogation ne concerne pas les jachères mellifères.

Les modalités de télédéclaration ont été modifiées pour tenir compte de ces dérogations. Il est donc essentiel que les agriculteurs qui souhaitent en bénéficier prennent connaissance des notices qui sont mises à leur disposition sur Télépac: Notice SIE et notice générale.

Les exploitants qui n'auront pas effectué leur demande de dérogation dans le cadre de leur télédéclaration pourront le faire en adressant à la DDTM le formulaire de modification de déclaration PAC téléchargeable sur telepac

L'arrêté du 23 mai 2022 de suspension temporaire de l'interdiction de broyage ou de fauchage des jachères dans le cadre de la "Dérogation Ukraine" complète la dérogation et lève l'interdiction de broyage et fauchage de jachères SIE pendant une période de quarante jours consécutifs.
Dans le Calvados, cette période s'étend du 10 mai au 18 juin. Toutefois, il est rappelé que cette dernière dérogation est exceptionnelle et qu'il convient de le faire en prenant toute mesure adaptée pour préserver au mieux la faune et la flore sur les parcelles concernées (par exemple : fauche centrifuge, recours à des méthodes d'effarouchement, utilisation de barres d'effarouchement, pression de pâturage limitée, etc.)

Pour accéder à l'arrêté du 23 mai 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045823181