Arrêté portant composition de la "formation spécialisée" de la CDOA - GAEC

Mis à jour le 12/04/2021

Composition, durée du mandat, mode de votation.

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du 1er juillet 2020 portant composition de la "formation spécialisée" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

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