Elections des représentants des propriétaires forestiers

Élections des représentants des propriétaires forestiers au Centre Régional de la Propriété Forestière Hauts-de-France – Normandie : vérification des listes électorales

Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) renouvelle les conseillers de ses délégations régionales (CRPF) tous les 6 ans.

Les élections se déroulent en deux temps :
• les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance, au scrutin uninominal à un tour (mardi 7 février 2023)
• les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations les plus représentatives (jeudi 9 mars 2023)

Le collège départemental comprend les personnes physiques et morales [autres que celles qui relèvent du régime forestier] propriétaires, dans le département, de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois et forêts :
• gérées conformément à un document de gestion durable [plan simple de gestion( PSG), règlement type de gestion (RTG) ou code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)]
• ou d’une surface totale d’au moins 4 hectares.

Le CNPF a préparé un projet de listes électorales départementales. Les listes sont consultables :
• dans les locaux du CRPF
• et sur le site internet de la DRAAF Normandie

A partir du 1er juin 2022, les propriétaires forestiers sont invités à vérifier ces listes et, si nécessaire, à apporter toute modification en suivant la procédure disponible sur le site internet du CRPF.