Charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du Calvados

En 2020, en application du code rural et de la pêche maritime, une charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été rédigée par la chambre d’agriculture du Calvados.

L'objectif de cette charte est de définir les modalités d’application des produits phytosanitaires par les exploitants agricoles du département, afin d’assurer l’information et la protection des riverains des parcelles concernées par ces traitements.

Suite à la publication d’un nouveau décret, le 25 janvier 2022, une mise à jour de cette charte a été rendue nécessaire.
Un projet de charte a été rédigé par la chambre d’agriculture du Calvados et présenté au Comité de suivi de la charte du riverain le 28 avril 2022. Les principales évolutions par rapport à la charte précédemment en vigueur portent sur les thématiques suivantes :
• Modalités d’information des riverains sur les traitements
• Modalités de traitement à proximité des sites occupés par des travailleurs

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet de charte a été soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours, du 23 juin 2022 au 14 juillet 2022.

A l’issue de cette consultation, l’arrêté préfectoral portant approbation de la charte a été visé le 26 juillet 2022.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral et la nouvelle charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du Calvados