Hôtels, chambres d’hôtes, résidence de tourisme, village vacances

Mis à jour le 05/11/2021

{{Les propositions d’hébergement se diversifient, de même que les modalités de réservation, qui se développent sur internet.
Néanmoins, quel que soit le mode d’hébergement prévu le consommateur doit toujours bénéficier d’une information sur les tarifs et les prestations.}}

1. Information sur les tarifs

Les hôteliers ont l’obligation d’afficher certains prix au lieu de réception de la clientèle et à l'extérieur de l'établissement. Ils doivent ainsi afficher :
• le prix pratiqué pour une nuitée en chambre double : il s’agit du prix pratiqué effectivement pour la nuit à venir, en cas de réservation à la réception. L’hôtelier peut également indiquer à la place le prix maximum pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ;
• l’information sur les prestations proposées : petit-déjeuner servi ou non dans l’établissement, connexion internet accessible ou non depuis la chambre et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de l’hébergement ;
• les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

Les réservations se développant via internet, toutes informations sur les tarifs et sur les prestations doivent être également indiquées clairement sur le site.

Remise de note :
Le paiement de la prestation doit donner lieu à la délivrance d’une note au consommateur, dans les conditions prévues par l’

Télécharger Arrêté du 8 juin 1967 PDF - 0,01 Mb - 07/02/2023

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2. Qualité des prestations annoncées


Depuis 2009, le classement est désormais une démarche volontaire du professionnel.
Le classement officiel est géré par Atout France (https://www.classement.atout-france.fr/accueil).
Il existe par ailleurs des classements de la part des offices de tourisme ou guides touristiques qui peuvent également décerner des étoiles.
Enfin, différents labels orientent les clients vers des qualités spécifiques.
N’hésitez pas à consulter les référentiels de ces classements ou labels.

Loyauté des indications publicitaires :
Les informations sur les prestations données préalablement aux clients doivent être exactes ex. confort, label, disponibilité des prestations annoncées, proximité de services ou de la plage.

A savoir

Attention à bien vérifier les conditions d’annulation lors de la réservation.
En cas d’annulation de la part du client, le professionnel pourra demander un paiement ( ex. arrhes ou se reporter aux conditions de vente), mais le professionnel devra également dédommager le client si l’annulation est de son fait ( les conditions d’annulation ne doivent pas être déséquilibrées entre les deux parties).

Enfin, la sécurité physique du client doit être assurée : dans les établissements recevant du public ( hôtels, gîtes d’une capacité supérieure à 15 personne), une visite de la Commission de sécurité est effectuée ( SDIS) à la suite de la déclaration d’ouverture.
Les autres habitations doivent également proposer des conditions de sécurité fiables (installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), dispositifs de sécurité pour les piscines…)