Soldes : ne vous faites pas avoir !

Les règles à connaître

Les soldes sont des ventes réglementées :

• ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
• ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
• ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
• ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.

À ce titre, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne définissant les conditions (et qui est transposée dans le droit français), précise le mode de détermination du prix de référence par les professionnels. En effet, désormais lorsque ces derniers pratiquent une réduction sur le prix d’un produit, ils doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Pour en savoir plus sur les règles à connaître, les droits pour les consommateurs : consultez le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

SOLDES EN LIGNE

La vigilance s’impose, faites attention aux escroqueries en ligne !

Si les dates peuvent varier selon les départements, les soldes du commerce en ligne sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Fausses annonces promotionnelles, faux sites internet marchands officiels, faux sites créés pour la circonstance, hameçonnage (phishing en anglais), faux transporteur, faux support technique, faux service après-vente, attaques par rançongiciels (ransomware en anglais)… les techniques frauduleuses sont nombreuses.

Retrouvez dix conseils pour éviter les arnaques en ligne.

1Méfiez-vous des offres trop généreuses

Faites un minimum de vérification avant de faire votre achat en ligne (existence réelle du vendeur, réalité de la promotion, sécurité de la transaction...).

Assurez-vous que vous n’êtes pas sur une copie frauduleuse d’un site officiel ou sur un site créé pour la circonstance qui propose des affaires comme on n’en voit nulle part ailleurs mais qui n’a en réalité pas pour autre objet que de vous escroquer

2Ne confondez pas vitesse et précipitation

Même pressé par un pseudo vendeur en ligne qui vous propose l’affaire du siècle ne lui donnez pas immédiatement votre numéro de carte bancaire et prenez le temps d’un minimum de vérification.

3Ne rappelez pas les numéros surtaxés

Si des messages énigmatiques vous demandent de recontacter un pseudo transporteur « pour votre livraison » ou un service après-vente « suite à votre achat », préférez rappeler le numéro officiel du transporteur ou du SAV concerné.

4Attention à l’hameçonnage :

Vérifiez scrupuleusement les adresses d’envois (un seul caractère peut parfois changer), ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces jointes d’expéditeurs inconnus ou douteux qui vous annoncent l’affaire du siècle. Il s’agit d’une technique utilisée par les escrocs pour vous voler vos codes d’accès, vos données personnelles ou bancaires ou encore introduire un virus sur votre ordinateur…

5Vérifiez la date de livraison :

C’est un des litiges les plus courants. Sachez que la loi impose au vendeur d'annoncer un délai de livraison.

Si ce délai n’est pas respecté, l'article L 121-20-3 du code de la consommation impose au marchand le remboursement sous 30 jours. Au-delà, des intérêts de retard sont à payer au consommateur.

6Protégez vos données personnelles et bancaires

Au moindre doute ne fournissez pas vos données personnelles et bancaires. Les conséquences peuvent être dramatiques : usurpation d’identité, transactions bancaires frauduleuses etc.

7N’enregistrez pas votre carte sur un site

Il est recommandé d’éviter de enregistrer votre carte bancaire sur Internet. Les risques d’un piratage sont d’autant plus élevés sur un site non sécurisé (sans “s” à la fin de “http”). Celui-ci pourrait facilement être piraté et vos données bancaires récupérées à vos dépends. Fournir ces informations à chaque transaction peut être contraignant, mais cela vous évitera de mauvaises surprises.

Vous pouvez toujours le faire sur des sites de confiance, mais privilégiez un mot de passe fort, avec des chiffres, majuscules/minuscules et des symboles.

8Utilisez une carte prépayée

Alternative à la carte de crédit, la carte prépayée offre plusieurs avantages. En cas de piratage, seule la somme disponible pourra être volée. Une maigre consolation toutefois importante en comparaison à une intrusion sur votre compte bancaire. Vous pouvez également vous imposer un budget limité.

9Surveillez votre compte bancaire

En cas de doute après un achat sur un site de vente suspect, pensez à surveiller votre compte bancaire. Si une personne mal intentionnée a réussi à obtenir vos coordonnées bancaires ou à avoir accès à votre carte de crédit, un achat ou un retrait suspect pourrait survenir très rapidement.

Si c’est le cas, contactez rapidement votre banque pour obtenir des informations concernant ce virement ou retrait.

10Utilisez un mot de passe différent et complexe pour chaque application ou site internet

C’est le seul moyen de vous assurer que si votre mot de passe est compromis sur un site, cela ne compromettra pas l’ensemble de vos accès informatiques.

La plateforme cybermalveillance.gouv.fr , lancée le 17 octobre 2017, permet de vous accompagner et de vous guider, si vous êtes victime de cybermalveillance.

Plus d’infos sur l’ hameçonnage.