La restauration collective : obligations du professionnel

Ces obligations s’adressent aux établissements de restauration à destination d’une collectivité de consommateurs
(restaurant d’entreprise, école, établissement médical ou médico-social...). 

Les formalités à remplir :
Si tous les repas sont consommés sur place (activité de "cuisine sur place" ou de "restaurant satellite"), vous devez déclarer votre établissement auprès de la DDPP à l'aide du formulaire

.

Si vous livrez d’autres lieux de consommation (activité de  "cuisine centrale"), vous devez obtenir un agrément sanitaire (voir article spécifique) ou une dérogation à l’agrément. 

En matière de restauration collective, la DDPP délivre encore des avis sur plans  afin d’aider les responsables à déterminer la conformité des locaux aux exigences réglementaires. Vous pouvez prendre contact avec la DDPP afin d’obtenir des renseignements.

Le guide des bonnes pratiques d’hygiène en restauration collective :
Le guide des bonnes pratiques d’hygiène en restauration collective à caractère social a été examiné à plusieurs reprises par le groupe "microbiologie et évaluation des risques" du Conseil supérieur d’hygiène publique de France puis par le comité d’experts spécialisé "microbiologie" de l’AFSSA : Voir site internet.