La sécurité du bronzage par UV
Le consommateur doit être prudent dans sa pratique du bronzage en cabine.
Le bronzage en cabine comporte des risques sanitaires sérieux : endommagement et vieillissement prématuré de la peau, cancers cutanés, affections oculaires.
Les professionnels proposant des prestations de bronzage par appareil UV doivent répondre aux obligations suivantes : (
et Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements et arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils):
1. Déclaration des appareils de bronzage
Tous les appareils de bronzage de type UV 1 et UV 3 mis à la disposition du public doivent être déclarés par les professionnels qui les utilisent.
Dans le département du Calvados, la déclaration doit être adressée ou remise, à la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Formulaire de déclaration :
L’administration en accuse réception par renvoi d’une copie de la déclaration ; ce récépissé, comportant un numéro d’enregistrement, est à conserver, pour être présenté à la demande des organismes agréés chargés du contrôle technique des appareils.
Un formulaire de déclaration de cession ou destruction est téléchargeable sur le site du ministère de la santé ( ci-dessous).
2. Formation du personnel
Les appareils de bronzage de type UV 1 et UV 3 ne peuvent être mis à la disposition du public que sous la surveillance directe d’un personnel qualifié, ayant reçu une formation spécifique. Cette formation est assurée par des établissements agréés qui sont, pour le département du Calvados :
Académie de Coiffure et d’Esthétique Gaigneux – 177, rue d’Auge – 14 000 Caen
IFEC CCPEC 3, rue de l’Arquette 14000 Caen
Greta de Caen 1, place Saint-Clair 14200 Hérouville-Saint-Clair
Lycée V. Lépine 40, rue Victor Lépine 14000 Caen
Chambre des métiers du Calvados 2 rue Claude Bloch 14000 Caen
La liste des établissements agréés sur l’ensemble du territoire français est disponible à la DDPP et à la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
La qualification doit être affichée au lieu d'accueil.
3. Contrôle technique des appareils
Les appareils doivent obligatoirement être vérifiés avant leur mise en service, puis au plus tard tous les deux ans par un organisme agréé. La liste de ces organismes est disponible sur le site du ministère de la santé http://www.sante.gouv.fr/ressources-documentaires-a-l-attention-des-centres-de-bronzage.html.
L'exploitant de l'appareil tient à jour, sur un support durable, un registre des opérations effectuée sur l'appareil (maintenance, changements d'émetteurs …).
Il doit conserver pendant 7 ans ce registre, ainsi que les attestations de contrôle.
4. Information des consommateurs
- Publicité : Toute publicité pour des séances de bronzage doit être accompagnée de la mention suivante :
« Attention ! L'exposition aux rayonnements d'un appareil de bronzage peut provoquer des cancers de la peau et des yeux et est responsable d'un vieillissement cutané prématuré. L'existence d'une réglementation du bronzage artificiel ne permet pas d'éliminer les risques sanitaires encourus en cas d'exposition, en particulier le risque de cancer. L'utilisation de ces appareils est interdite aux personnes de moins de 18 ans. Porter les lunettes de protection fournies. »
Il ne peut en aucun cas être fait référence à un effet bénéfique pour la santé.
Tous les supports publicitaires sont concernés : vitrines, tracts et dépliants, messages publicitaires dans les médias (presse, radio, TV), mailings, site internet, etc…
L'avertissement doit occuper 25% de la surface de la publicité.
- Informations et recommandations : les indications ci-joint doivent être affichées de façon visible et lisible pour les utilisateurs (format A3).
En plus de la précision UV1 ou UV3, la mise en garde suivante doit figurer sur l'appareil :
« Le rayonnement ultraviolet peut affecter les yeux et la peau et provoquer par exemple le vieillissement de la peau et jusqu'au cancer de la peau. Lire attentivement les instructions. Porter les lunettes de protection fournies. Certains médicaments et cosmétiques peuvent augmenter la sensibilité. »
5. Dispositions diverses
- Utilisateurs : il est interdit de mettre des appareils de type UV 1
et UV 3 à la disposition des mineurs.
- Lunettes de protection : les exploitants sont tenus de mettre à la
disposition des utilisateurs des lunettes assurant une protection
appropriée des yeux ;
le marquage "CE" sur celles-ci atteste de leur conformité.
- Notice d’emploi : tout acheteur d’un appareil de type UV 1 ou UV 3 doit se voir
remettre une notice d’emploi complète par le vendeur.