La sécurité des équipements de protection individuelle ( EPI)

Le port de ces équipements (gants, gilets, combinaisons, chaussures, casques, harnais de sécurité, protections auditives, etc.) est toujours recommandé et parfois rendu obligatoire pour l’exercice de l’activité considérée.

Les EPI mis à disposition de manière réitérée par des prestataires sont assimilés à des EPI d'occasion.

Le prestataire doit :

• s'assurer que l'EPI mis à disposition est adapté à la pratique sportive ou de loisir proposée ;
• utiliser et entretenir l'EPI dans les conditions prévues par la notice du fabricant ;
• maintenir et justifier de la conformité de l'EPI à l'état neuf (fiches de gestion) ;

CONFORMITE DES EPI

La mise sur le marché des EPI est réglementée par le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil.

La conformité de l'EPI neuf aux exigences essentielles de conformité est justifiée par :

• la présence sur le produit du marquage CE éventuellement accompagné de mentions d'avertissement/informatives
• l'existence d'une notice d'information associée comprenant notamment le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté, les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien ou de désinfection, les performances et la classe de protection du produit, les limites d’utilisation, toute donnée permettant à l’acquéreur ou à l’utilisateur de déterminer un délai de péremption praticable, ainsi que les nom et numéro d’identification de « l’organisme notifié », sollicité dans la phase de conception de l’EPI, sans oublier la signification du marquage concernant la santé et la sécurité s’il existe (en vertu d’une norme harmonisée de référence, par exemple).

La présomption de conformité de l'EPI aux exigences essentielles de sécurité est obtenue :

• soit par la conformité à une norme harmonisée ;
• soit suite à un examen CE de type réalisé par un organisme notifié ;

Aussi, il ne faut pas se baser sur la référence à une norme pour justifier de la conformité d'un EPI, mais uniquement sur la présence du marquage CE.
En effet certains types d'EPI ne sont pas couverts pas une norme (casques pour la pratique du char à voile, masques de paintball) ou alors la norme a été retirée (la norme EN 1384:2012 sur les casques de protection pour sports hippiques a été retirée en novembre 2014).
La conformité de l'EPI n'est plus garantie s'il est modifié, notamment en structure, ou en masse, par la fixation d'une caméra ou d'une radio par exemple.

GESTION DES EPI MIS A DISPOSITION REITEREE DANS LE CADRE D’ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Le prestataire doit disposer de fiches de gestion pour chacun des EPI mis à disposition.
Le contenu des fiches de gestion est défini réglementairement et comporte les informations suivantes :

• identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant (ou copie), la date d'achat ou de mise en service, la date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement ;
• maintien en état de conformité : la nature et la périodicité des inspections réalisées suivant les instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables ;
• mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou des mises à disposition ;
• vérifications générales périodiques : la date des réalisations successives des vérifications générales périodiques, la nature des vérifications effectuées, le nom de la personne ayant procédé à ces vérifications, les résultats de ces vérifications, la date de la prochaine vérification ;
• la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.

Aucun formalisme particulier n'est exigé. Les fiches de gestion doivent pouvoir être présentées aux services de contrôles ou aux clients qui en feraient la demande.

Le fait de mettre à disposition réitérée un EPI non conforme, ou pour lequel on ne peut justifier du maintien en état de conformité par la présentation des fiches de gestion est passibles d'une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €