La sécurité des jouets

Règles d'étiquetage

Les jouets doivent porter les mentions d’étiquetage suivantes, de manière lisible, visible et indélébile sur le jouet et/ou sur son emballage, et rédigées en Français :

• le marquage « CE » d’une taille minimale de 5mm
• un numéro de type, de lot, de série, ou de modèle,
• le nom ou la raison sociale ou la marque et l’adresse du fabricant et/ou de l’importateur établi dans l’Union européenne.
• les instructions d’utilisation,
• les avertissements, précédés de la mention : « Attention ! », dont :

Les limites d’utilisation avec au moins un âge minimal (y compris sur l’emballage et les sites Internet)
Pour les jouets ne convenant pas aux enfants de moins de 3 ans, le pictogramme
ou la mention « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois », suivis d’une brève indication des risques amenant cette restriction
NB : pour les jouets de petite taille sans emballage : les mentions d’avertissement sont apposées directement sur le jouet.

Pourquoi le marquage CE ?

Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche" et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Pour apposer le marquage "CE" sur son produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
Le marquage "CE" n'est pas une marque de certification.

Les tests réalisés

Ils sont réalisés en fonction des normes rigoureuses édictées par catégorie de jouet.
Ainsi seront testés en laboratoire, à titre d’exemple, l’arrachage des yeux et l’inflammabilité d’une peluche ou d’une poupée en tissu, la présence dans une petite voiture de petits éléments pouvant être inhalés ou ingérés, la sécurité d’un train électrique…
La DDPP procède à des enquêtes nationales annuelles de surveillance et aussi à des enquêtes ponctuelles en réaction aux incidents. En cas de problème avec un jouet, il convient de rassembler le maximum d’informations (nom, marque, lieu de commercialisation, conditions d’utilisation…) et saisir les DDPP.
Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (Douanes, DGCCRF) peuvent exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. A l'occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour faire sanctionner l'absence ou le faux marquage par des suites administratives et pénales (amendes ou la consignation des produits).

Les conseils à suivre

• Acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants en tenant compte de leur habileté et de leur développement.
• Lire, respecter et conserver tous les avertissements portés sur les emballages ainsi que les modes d’emploi, les notices de montage ou les guides d’utilisation.
• Expliquer à l’enfant le fonctionnement du jouet et appeler son attention sur les risques éventuels.
• Ne pas laisser à la portée des enfants des objets attrayants pour eux mais qui ne leur sont pas destinés, et de ce fait potentiellement dangereux : outil, gadget, papeterie, imitation de denrées alimentaires, décoration de Noël,…