Prêt Social de Location-Accession

Une aide à l'accession à la propriété qui passe par une période de location permettant la constitution d'un apport financier. Le PSLA permet de bénéficier d'une TVA réduite et d'une exonération de la taxe foncière sur le patrimoine bâti (TFPB) sur 15 ans.

Depuis mars 2004, cette forme sociale de location-accession a été développée à travers le PSLA, dont la circulaire n°2004-11 du 26 mai 2004 a présenté les conditions de mise en œuvre.

Le nouveau dispositif permet à des ménages à revenus modestes, notamment ceux qui ne disposent pas d’un apport personnel, d’acquérir un logement neuf dans des conditions particulièrement sécurisées.

Cette location-accession comporte deux phases :
une phase locative et une phase d’accession qui débute lorsque le ménage lève l’option d’achat sur le logement.

Pour le locataire-accédant, le PSLA présente plusieurs avantages et garanties parmi lesquelles :

• La constitution dès la phase locative d’un apport personnel qui, d’une part, sera déduit du montant à verser lors de l’acquisition et, d’autre part, permettra à l’accédant d’expérimenter sa capacité à assurer le paiement des futures mensualités de remboursement du prêt immobilier
• La garantie de relogement en cas de non-levée de l’option d’achat, ainsi que des garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession ;
• Le bénéfice de l’aide personnalisée au logement, calculée sur la base du barème accession y compris en phase locative.

Pour plus d'informations, cliquer sur le lien suivant : http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/financement/prets-reglementes/pret-social-location-accession-psla/