Les zones de revitalisation rurale

Mis à jour le 11/01/2022

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Ces zones, reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique, comprennent à l’échelle nationale les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'État au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Dans le Calvados, ces ZRR couvrent les territoires de quatre EPCI.

Ce nouveau dispositif permet, sous réserve d’une délibération de la commune ou de l’intercommunalité en ce sens, aux commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui le demandent de bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les exercices 2020 à 2023.

Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’État. Elles ne sont pas cumulables avec les autres exonérations possibles, notamment celles des ZRR (zones de revitalisation rurale).

L’État engage des actions afin d’inciter les collectivités concernées à adopter des délibérations afin de permettre aux commerces de proximité de pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif.