Numérisation des documents d'urbanisme et Géoportail de l'urbanisme

Mise en place de la dématérialisation des documents d’urbanisme
La directive européenne INSPIRE du 14 mars 2007 vise à la mise à disposition du citoyen des informations géolocalisées sur l’ensemble des thématiques du développement durable, dont l’urbanisme.

Dans cet esprit, l’ordonnance du 19 décembre 2013 prévoit la numérisation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique et leur mise à disposition, à terme, sur un site internet unique : le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Ce portail permettra l’accès, la visualisation et le téléchargement de l’ensemble des documents d’urbanisme et servitudes d'utilité publique couvrant le territoire national, avec une représentation standardisée.

Cette démarche modernisera l'accès au document d'urbanisme, en :

• centralisant et en standardisant les données;
• permettant leur interrogation;
• respectant le droit européen;
• abaissant les coûts de production des documents.

Depuis le 1er janvier 2016, lors de la révision ou de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les collectivités territoriales doivent assurer sa numérisation en respectant le standard CNIG. Cette mise à disposition doit être réalisée sur le site internet de la commune ou de son groupement compétent ou à défaut sur celui de l’Etat.

A compter du 1er janvier 2020, l’obligation de publication dans un recueil administratif afin de rendre le document d’urbanisme exécutoire, sera remplacée par cette publication électronique sur le géoportail national de l’urbanisme.

Les enjeux de la numérisation

• Faciliter les prises de décisions en ayant une vision globale et centralisée d’un territoire (connaissance du patrimoine, occupation du sol, servitudes, visualisation rapide et simple des données, croisement d’information, amélioration de l’instruction des autorisations de construire)
• Respecter les principes de la directive inspire qui fixe aux collectivités territoriales des échéances leur permettant d’assurer une numérisation progressive des documents d’urbanisme applicables sur leur territoire et ainsi améliorer l’information aux particuliers.
• Simplifier les échanges et la diffusion de données entre acteurs publics
• Faciliter l’instruction des dossiers notamment dans le domaine du droit des sols
• Interroger les données d’un territoire pour mieux le comprendre, améliorer la prise de décision et la communication vers le citoyen (consultation du cadastre, du document d’urbanisme, des servitudes, des zones urbaines et d’activités, localisation des équipements et services publics, etc...).

La standardisation des données
Sur le plan technique, l’ordonnance du 19 décembre 2013, prévoit que la dématérialisation des documents respecte le standard de numérisation établi par le Conseil National de l’Information Géographique ( CNIG).

Ce standard préconise en outre :

• la numérisation du document d’urbanisme basée sur le plan cadastral informatisé vecteur,
• une nomenclature codifiée et explicite pour les réglementations d’urbanisme,
• une version numérique de tous les règlements écrits,
• un format d’échange unique et interopérable entre toutes les structures,
• une possibilité d’intégration dans tous les logiciels SIG.

Les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer offrent un accompagnement aux autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme : ils créent leur compte et donnent les droits de gestion sur leur territoire, ils apportent informations, conseil et assistance ( ddtm-geoportail-urbanisme@calvados.gouv.fr).

Vous trouverez en téléchargement des guides et des manuels utilisateur à l’attention des collectivités et de leurs prestataires :

• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/

D’autres informations sont également disponibles sur les pages dédiées du site du ministère :

• http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln-31a_geoportail_urbanisme_4p_def_web.pdf
• http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-numerisation-des-documents-d-urbanisme

{{Accès au site du GPU :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Foire aux questions}}
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/

Vous pouvez télécharger le

.