Depuis juillet 2015, la réglementation sur l'affichage publicitaire a évolué
L'objet de cette réforme est de renforcer la protection du cadre de vie, en réduisant la pollution visuelle et les consommations d'énergie.
La
du 12 juillet 2010 et son
du 30 janvier 2012 ont réformé les dispositions réglementaires concernant l'affichage publicitaire extérieur, qu'il s'agisse des publicités, des enseignes ou des pré-enseignes. Ces nouvelles dispositions réglementaires sont intégrées dans le code de l'environnement.
La réglementation de la publicité extérieure fait l'objet d'un
et d'un
élaboré par le CERTU .
Vous pouvez consulter le
des modifications pour les pré-enseignes dérogatoires.
Lire le
A compter du 13 juillet 2015, les seules activités susceptibles de bénéficier de pré-enseignes, hors agglomération,
sont les suivantes:
activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales dont
c'est l'activité principale,
activités culturelles qui proposent des spectacles vivants ou cinématographiques,
monuments historiques classés ou inscrits, ouverts à la visite,
activités se déroulant de façon temporaire, ayant le caractère d'opérations exceptionnelles ou de
manifestations à caractère culturel ou touristique.
Consultez la
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Documents listés dans l’article
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- Télécharger guide sur la signalisation d'information locale PDF - 1,77 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger plaquette de présentation de la réforme de juillet 2015 PDF - 0,65 Mb - 07/02/2023
- Télécharger réglement départemental - signalisation d'information locale PDF - 0,76 Mb - 07/02/2023