Prophylaxie et maîtrise des risques sanitaires

Mis à jour le 15/11/2022

Les risques sanitaires doivent être maîtrisés tout au long d’une chaîne alimentaire complexe, la traçabilité a trouvé sa place comme outil de gestion de risque au service des politiques sanitaires.

Les prophylaxies dirigées par l’État

L’État reste le maître d’œuvre des plans de lutte contre des maladies établis en concertation avec les éleveurs et les professionnels impliqués dans les filières d’élevage.

Le plan de lutte collectif et facultatif est proposé aux éleveurs. Les éleveurs convaincus, adhérant au programme de lutte et s’engageant à l’appliquer, reçoivent un appui technique et financier de l’État. L’assainissement des cheptels débouchent sur une qualification officielle attribuée par l’État.
Le plan de lutte collectif peut devenir obligatoire (article L. 224-1 du code rural) lorsque les résultats obtenus par une majorité d’éleveurs engagée dans une action facultative sont compromis par une minorité d’éleveurs difficile à convaincre.
Plusieurs grandes maladies d’élevage telles que la brucellose bovine, la tuberculose bovine, la leucose bovine et la brucellose ovine-caprine sont concernées par ces prophylaxies collectives obligatoires dirigées par l’État.

Les prophylaxies encouragées par l’État

L’État n’intervient pas directement dans la mise en œuvre des plans de lutte contre des maladies mais encourage les éleveurs à concevoir leurs propres programmes d’action et/ou de certification. L’État peut les agréer, faciliter leur réalisation par un soutien technique et/ou financier, et attribuer une qualification à l’élevage assaini.

Certains programmes nationaux de prophylaxie sont définis par l’État en collaboration avec les organisations professionnelles d’éleveurs concernées et de vétérinaires et sont gérés par un organisme à vocation sanitaire agréé comme le groupement de défense sanitaire (GDS).
Comme pour les prophylaxies dirigées par l’État, les plans de lutte gérés par un maître d’œuvre local (autre que l’État) peut devenir obligatoire. C’est le cas du programme national d’éradication de l’hypodermose bovine (varon).