Appel à projet - Transformation numérique des collectivités territoriales
Mis à jour le 27/10/2021
Documents utiles pour demander le versement de la subvention :
Modèles de déclaration de commencement d'exécution
Modèles d'attestation d'achèvement de l'opération
Etat récapitulatif des dépenses acquittées
Documents listés dans l’article
- Télécharger Modèle ODT - Commencement d'exécution ODT - 0,46 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Modèle PDF - Commencement d'exécution PDF - 0,11 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Modèle ODT - Achèvement de l'opération ODT - 0,46 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Modèle PDF - Achèvement de l'opération PDF - 0,12 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Modèle XLS - Etat récapitulatif des depenses XLS - 0,45 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Modèle PDF - Etat récapitulatif des depenses PDF - 0,07 Mb - 07/02/2023