Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Bernières-sur-Mer
Mis à jour le 03/12/2013
Vous trouverez ici le règlement complet de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la commune de Bernières-sur-Mer.
Ce document permet de connaître les règles d'urbanisme à respecter sur les parties de la communes concernées par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.