Dépôt des candidatures pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie

Mis à jour le 03/09/2021

{{Scrutin du 27 octobre au 9 novembre 2021 (minuit).
Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Caen Normandie – Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale de Normandie (uniquement pour les candidats de la CCIT Caen Normandie souhaitant également candidater à la CCIR Normandie).}}

Pour tenir compte des contraintes de délai à respecter (tant en matière de dépôt que de vérification), le dépôt des candidatures s’effectue dans les locaux de la préfecture du département du Calvados située rue Daniel HUET à CAEN, sur la période du jeudi 23 septembre au jeudi 30 septembre 2021 à 12h.

Au regard des conditions sanitaires, il convient au préalable de prendre un rendez-vous auprès du bureau de la réglementation, des associations et des élections au 02.31.30.63.12 ou 63-09 ou bien par mail sur l’adresse suivante :
pref-elections@calvados.gouv.fr

Les formulaires d’acte de candidature sont impérativement à compléter en amont pour le dépôt de celles-ci, ils sont joints en annexe à titre d’information.
{
Rappel : le port du masque est obligatoire dans l'enceinte de la préfecture.}

Télécharger Circulaire du 22.06.2021 instructions opérations électorales PDF - 0,13 Mb - 07/02/2023
Télécharger Annexe n° 4-1 modèles de candidature DOC - 0,11 Mb - 07/02/2023
Télécharger Annexe n° 4-2 modèles déclaration commune et mandataire DOC - 0,08 Mb - 07/02/2023