Etat des projets examinés en CDAC du Calvados
Mis à jour le 16/02/2024
Demandes d'autorisation d'exploitation commerciale soumises à la compétence de la commission départementale d’aménagement commercial du Calvados.
Préfet
du Calvados
Demandes d'autorisation d'exploitation commerciale soumises à la compétence de la commission départementale d’aménagement commercial du Calvados.