Protection du biotope
Cet arrêté préfectoral du 19 juillet 2001 a pour objet de protéger les lits mineur et majeur de la partie aval de la rivière Seulles en tant que biotopes spécifiques à la reproduction et à la croissance du brochet. Il fixe la liste des travaux qui y sont interdits ou soumis à examen obligatoire du service de la police de l’eau de la DDTM.
Les communes concernées par cet arrêté préfectoral sont :
Amblie,
Banville,
Colombiers sur Seulles,
Courseulles sur Mer,
Creully,
Graye sur Mer,
Reviers,
Tierceville.
L’ arrêté préfectoral du 29 janvier 2002 a modifié la définition du lit majeur figurant à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2001
Le périmètre de protection de cet arrêté de protection de biotope est le suivant :
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Documents listés dans l’article
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- Télécharger arrêté préfectoral du 29 janvier 2002 PDF - 0,05 Mb - 06/03/2023
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- Télécharger Carte de localisation des parcelles concernées par l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2001 PDF - 1,25 Mb - 06/03/2023