Haies : services rendus et réglementations
Mis à jour le 06/03/2023
Haies : services rendus et réglementations
SERVICES RENDUS
REGLEMENTATION
Au titre de l'environnement
CE : Code de l'environnement
Arrêtés de protection de biotope en vigueur
AP liste locale 2 :
AM du 29/10/2009: Arrêté ministériel fixant la liste des oiseaux protégés
Au titre de l'urbanisme
CU : Code de l'urbanisme
Catégories de coupes et d’abattages d’arbres en EBC dispensées de demande préalable :
Au titre du patrimoine
CE : Code de l'environnement
CP: Code du patrimoine
Plaquette d'information sur les sites classés et inscrits de Normandie
Au titre de l'eau et de l'agriculture
CRPM : Code rural et de la pêche maritime
BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales
DUP : Déclaration d'utilité publique
AEP: Alimentation en eau potable