Cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports routiers et ferroviaires 4ème échéance
Les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures sont issues d’une directive européenne sur l’évaluation du bruit dans l’environnement. Elles modélisent les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport et évaluent la population touchée. Elles sont un préalable à la réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et à la détermination des points noirs du bruit. .
Elles doivent être révisées tous les 5 ans.
Les cartes de bruit stratégiques
Cette carte prend en compte uniquement :
Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an.
Dans le Calvados les infrastructures suivantes sont concernées :
Routes : RN158, RN13, RN9814 (boulevard périphérique), RN9814, A84, A13, A29, A132, A813
Les cartes de bruit des infrastructures routières et ferroviaires non concédées ont été approuvées par arrêté préfectoral du 23 février 2023,
et sont consultables ci-après :
Pour les routes concédées (’A13, l’A29, l’A132 et l’A813) exploitées par SANEF, les cartes de bruit ont été approuvées par arrêté préfectoral du 19 août 2022 :
et sont consultables ci-après :
Les cartes de bruit stratégiques du territoire de la Communauté Urbaine Caen-la-mer seront consultables prochainement ci-dessous :
https://caenlamer.fr/cartographie-bruit
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement quatrième échéance :
Le PPBE "Etat" de la "quatrième échéance" sera élaboré prochainement et dans le cadre d’un travail partenarial avec les gestionnaires des infrastructures (Société des Autoroutes Paris Normandie, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest) et les membres du comité de pilotage de l’observatoire du bruit.
Ce PPBE "Etat" "quatrième échéance" sera ensuite soumis à la consultation du public pendant deux mois. La quatrième échéance de la directive a fixé au 18 juillet 2024 au plus tard la révision du PPBE.
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Les Cartes des Bruits Stratégiques et PPBE des collectivités :
Certaines collectivités ont mis en place un dispositif propre à leur territoire si elles sont :
- Concernés par des voies dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an :
- Le Conseil départemental
- La commune de Lisieux
- Agglomération de plus de 100 000 habitants :
- La communauté urbaine de Caen-la-Mer
Le processus de révision des CBS 4 pour l’ensemble des infrastructures de transports routiers et ferroviaires, dont celles des voies gérées par le Conseil Départemental et la commune de Lisieux, est réalisé par l’État (hors agglomération de Caen-la-mer qui reste responsable de l’élaboration de ses propres cartes).
Concernant l’élaboration du PPBE à venir, le Conseil départemental, la commune de Lisieux et la C.U de Caen-la-mer doivent mettre en œuvre leurs propres PPBE. Le PPBE « Etat » ne reprend que les actions menées et mesures prévues sur les infrastructures routières nationales concédées/non concédées et ferroviaires.