Les plans d'exposition au bruit
Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document juridique opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU). Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.
Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs et vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
C’est un document graphique à l’échelle du 1/25 000ᵉ qui délimite 4 zones exposées au bruit quantifiées par l’indice Level day evening night (Lden*).
L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
• une zone A : exposition au bruit très forte (Lden supérieur ou égal à 70dB) ;
• une zone B : exposition au bruit forte (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65dB et 62dB) ;
• une zone C : exposition au bruit modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57dB et 55dB) ;
• une zone D : exposition au bruit faible, obligatoire sur les dix plus grands terrains (Lden supérieur à 50dB).
* Le « Lden » est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h.
Les principes d’urbanisation dans les différentes zones d’un plan d’exposition au bruit sont définis dans l’article L.112-10 du code de l’urbanisme :
Principe d’inconstructibilité dans les zones A et B
Principe d’autorisation des constructions sous conditions dans la zone C
Principe d’autorisation sous réserve de mesures d’isolation acoustique dans la zone D
Dans le Calvados, deux aérodromes sont concernés par l’obligation d’élaborer un plan d’exposition au bruit. Il s’agit :
- l’aérodrome de Caen-Carpiquet
- l’aérodrome de Deauville-Normandie
Aérodrome de Caen-Carpiquet
Aérodrome de Deauville-Normandie
Une visualisation cartographique des plans d’exposition au bruit (PEB) est également disponible sur lien vers le géoportail :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb
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