Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Mis à jour le 08/08/2023
Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

1- Vous souhaitez obtenir des informations sur les arrêtés préfectoraux relatifs aux Espèce Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) ?

 GROUPE 1  : liste des espèces non indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 02/09/2016 :

bernache du Canada (Branta canadensis), chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), ragondin (Myocastor coypus), rat musqué (Ondatra zibethicus), raton laveur (Procyon lotor) et vison d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :

Télécharger am_20160902_version_jo PDF - 0,18 Mb - 08/03/2023

 GROUPE 2  : liste des espèces indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 03/08/2023 :

corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone), étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), fouine (Martes foina), pie bavarde (Pica pica) et renard (Vulpes vulpes)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :

Télécharger Arrêté ministériel du 3 août 2023 PDF - 0,25 Mb - 08/08/2023

 GROUPE 3  : liste des espèces et modalités de destruction fixées par l’arrêté préfectoral du 15/06/2023 : pigeon ramier (Colomba palumbus) pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Vous pouvez consulter les documents relatifs au groupe 3 en cliquant sur les liens suivants :

Télécharger Arrêté préfectoral du 15 juin 2023 PDF - 0,37 Mb - 20/06/2023
Télécharger Rapport motivant la décision préfectorale PDF - 0,24 Mb - 20/06/2023
Télécharger Synthèse des observations suite à la consultation du public PDF - 0,07 Mb - 20/06/2023

 

2 - Vous souhaitez déposer une demande de destruction à tir du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour les espèces des groupes 2 et 3 ?

Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par procédure dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
Demande autorisation ESOD 2023-2024

Votre COMPTE RENDU DE RESULTAT doit être déposé au plus tard le 15 juillet 2024 UNIQUEMENT par procédure dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

Bilan ESOD 2023-2024

RAPPEL:

L’absence de compte rendu, y compris en cas de prélèvement nul, pourra justifier un refus d’une nouvelle demande d’autorisation de destruction des ESOD et de possibles sanctions administratives.