Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

1- Vous souhaitez obtenir des informations sur les arrêtés préfectoraux relatifs aux Espèce Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) ?

GROUPE 1  : liste des espèces non indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 02/09/2016 :

bernache du Canada (Branta canadensis), chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), ragondin (Myocastor coypus), rat musqué (Ondatra zibethicus), raton laveur (Procyon lotor) et vison d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :

GROUPE 2  : liste des espèces indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 03/07/2019 :

corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone), étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), pie bavarde (Pica pica) et renard (Vulpes vulpes)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :

GROUPE 3  : liste des espèces et modalités de destruction fixées par l’arrêté préfectoral du 29/06/2021 : pigeon ramier (Colomba palumbus)

Vous pouvez consulter les documents relatifs au groupe 3 en cliquant sur les liens suivants :

Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

2- Vous souhaitez déposer une demande de destruction à tir du 1er mars 2023 au 30 juin 2023 pour les espèces des groupes 2 et 3 ?

Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-destruction-tir-esod

Votre COMPTE RENDU DE RESULTAT doit être déposé au plus tard le 30 septembre 2023 UNIQUEMENT par procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-destruction-tir-esod

RAPPEL

L’absence de compte rendu, y compris en cas de prélèvement nul, pourra justifier un refus d’une nouvelle demande d’autorisation de destruction des ESOD et de possibles sanctions administratives.