Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
1- Vous souhaitez obtenir des informations sur les arrêtés préfectoraux relatifs aux Espèce Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) ?
GROUPE 1 : liste des espèces non indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 02/09/2016 :
bernache du Canada (Branta canadensis), chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), ragondin (Myocastor coypus), rat musqué (Ondatra zibethicus), raton laveur (Procyon lotor) et vison d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison)
Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
GROUPE 2 : liste des espèces indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 03/08/2023 :
corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone), étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), fouine (Martes foina), pie bavarde (Pica pica) et renard (Vulpes vulpes)
Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
GROUPE 3 : liste des espèces et modalités de destruction fixées par l’arrêté préfectoral du 15/06/2023 : pigeon ramier (Colomba palumbus) pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Vous pouvez consulter les documents relatifs au groupe 3 en cliquant sur les liens suivants :
2 - Vous souhaitez déposer une demande de destruction à tir du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour les espèces des groupes 2 et 3 ?
Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par procédure dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
Demande autorisation ESOD 2023-2024
Votre COMPTE RENDU DE RESULTAT doit être déposé au plus tard le 15 juillet 2024 UNIQUEMENT par procédure dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
RAPPEL:
L’absence de compte rendu, y compris en cas de prélèvement nul, pourra justifier un refus d’une nouvelle demande d’autorisation de destruction des ESOD et de possibles sanctions administratives.
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