Ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2022

Vous pouvez consulter les documents relatifs à l’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1^er juin 2022 et jusqu’à l’ouverture générale en cliquant sur les liens suivants :

Vous souhaitez déposer une demande de chasse anticipée ?

1 - Chasse À L’AFFÛT OU À L’APPROCHE du 1er juin 2022 à l’ouverture générale du SANGLIER, CHEVREUIL et DAIM sur autorisation préfectorale individuelle :

• Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-chasse-anticipee-sanglier-chevreuil-daim-affut-approche

• Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM :
   avant le 15 septembre 2022 pour les autorisations délivrées jusqu’au 14 août 2022
  UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-chasse-anticipee-sanglier-chevreuil-daim-affut-approche

2 - Chasse en BATTUE du SANGLIER du 1er juin 2022 au 14 août 2022 sur autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions préalables définies par le lieutenant de louveterie :

• Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-chasse-anticipee-sanglier-battue-jusquau-14-aout

• Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM avant le 15 septembre 2022 UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-chasse-anticipee-sanglier-battue-jusquau-14-aout

3 - Chasse en BATTUE du SANGLIER du 15 août 2022 à l’ouverture générale de la chasse sous réserve d’une déclaration préalable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14) :

• Votre DÉCLARATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-chasse-anticipee-sanglier-battue-apres-14-aout

• Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM dans un délai maximal de 5 jours suivant la battue UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-chasse-anticipee-sanglier-battue-apres-14-aout

RAPPEL :

L’absence de compte-rendu, y compris en l’absence de prélèvement, justifiera un refus d’une nouvelle demande d’autorisation de chasse anticipée et de possibles sanctions administratives.

NOTA :

Les liens pour accéder aux procédures dématérialisées ne sont pas actifs toute l’année.