Ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2023

Vous pouvez consulter les documents relatifs à l’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1^er juin 2023 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2023-2024 en cliquant sur les liens suivants :

Vous souhaitez déposer une DEMANDE de chasse anticipée ?

1 - Chasse À L’AFFÛT OU À L’APPROCHE du 1er juin 2023 à l’ouverture générale de la chasse saison 2023-2024 : du SANGLIER, CHEVREUIL (brocard uniquement ) et DAIM sur autorisation préfectorale individuelle :

Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Demande de chasse à l'affût ou à l'approche

Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM :
 avant le 15 septembre 2023 pour les autorisations délivrées jusqu’au 14 août 2023
 avant le 15 octobre 2023 pour les demandes conformes déposées du 15 août 2023 jusqu’à la date d'ouverture générale de la chasse

Le compte rendu est uniquement transmis par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant :

Compte rendu chasse à l'affût ou à l'approche

2 - Chasse en BATTUE du SANGLIER du 1er juin 2023 au 14 août 2023 sur autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions préalables définies par le lieutenant de louveterie :

Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Demande battue au sanglier du 1er juin 2023 au 14 août 2023

Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM avant le 15 septembre 2023 UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Compte rendu battue au sanglier du 1er juin 2023 au 14 août 2023

3 - Chasse en BATTUE du SANGLIER du 15 août 2023 à l’ouverture générale de la chasse sous réserve d’une déclaration préalable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14) :

Votre DÉCLARATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Déclaration de battue au sanglier du 15 août 2023 à l'ouverture générale de la chasse 2023-2024

Compte rendu battue au sanglier du 15 août 2023 à l'ouverture générale de la chasse saison 2023-2024

Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM dans un délai maximal de 5 jours suivant la battue UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

RAPPEL :

L’absence de compte rendu dans les délais susvisés, expose le titulaire de l’autorisation à une procédure de sanction administrative fixée par l’article L.171-8 du code de l’environnement.

NOTA :

Les liens pour accéder aux procédures dématérialisées ne sont pas actifs toute l’année.