Ouverture et clôture de la campagne de chasse 2023-2024

Mis à jour le 18/08/2023
L'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture de la campagne de chasse 2023-2024 a été signé le 11 août 2023.

1 - Vous souhaitez obtenir des informations sur l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024 ?

Vous pouvez consulter les documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 11 août 2023 d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2023 dans le Calvados en cliquant sur les liens suivants :

Télécharger Arrêté préfectoral du 11 août 2023 PDF - 1,66 Mb - 18/08/2023

Télécharger Rapport motivant la décision préfectorale PDF - 0,24 Mb - 11/08/2023

Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,06 Mb - 11/08/2023

2 - Vous souhaitez déposer une demande de chasse au sanglier en mars 2024 ?

2-1. Chasse à l'affut ou à l'approche en mars 2024

  • Votre DEMANDE D'AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-chasse-mars-sanglier-affut-approche

Ce lien sera actif à compter de février 2024.

  • Votre COMPTE RENDU DE RESULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM 14 au plus tard le 5 avril 2024 UNIQUEMENT par procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-mars-sanglier-affut-approche

Ce lien sera actif à compter de février 2024.

RAPPEL :

L'absence de compte rendu, y compris lorsque la chasse ainsi autorisée n'a pas donné lieu à prélèvement, peut justifier, outre des sanctions administratives, le refus d'une nouvelle demande d'autorisation pour une prochaine saison cynégétique.

  

2-2. Chasse en battue en mars 2024

  • Votre DÉCLARATION PRÉALABLE doit être déposée UNIQUEMENT par procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-chasse-mars-sanglier-battue

Ce lien sera actif à compter de février 2024.

La déclaration de battue suffit à elle seule pour pouvoir chasser. Elle n’est pas soumise à une autorisation préfectorale, ni à un accusé de réception de la DDTM 14.

  • Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM 14 dans un délai maximal de 5 jours suivant la battue UNIQUEMENT par procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-mars-sanglier-battue

Ce lien sera actif à compter de février 2024.

RAPPEL :

L'absence de compte rendu, y compris lorsque la chasse n'a pas donné lieu à prélèvement peut justifier de sanctions administratives.