Ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1er juin 2024

Informations réglementaires

Vous pouvez consulter les documents relatifs à l’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1^er juin 2024 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2024-2025 en cliquant sur les liens suivants :

Vous souhaitez déposer une DEMANDE de chasse anticipée ?

1 - Chasse À L’AFFÛT / À L’APPROCHE du 1er juin 2024 à l’ouverture générale de la chasse saison 2024-2025 : du SANGLIER, CHEVREUIL (brocard uniquement ) et DAIM sur autorisation préfectorale individuelle :

Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Demande de chasse à l'affût ou à l'approche

Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM :
 avant le 15 septembre 2024 pour les autorisations délivrées jusqu’au 14 août 2024
 avant le 15 octobre 2024 pour les demandes conformes déposées du 15 août 2024 jusqu’à la date d'ouverture générale de la chasse

Votre COMPTE REDNU doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Compte rendu chasse à l'affût ou à l'approche

2 - Chasse À L’AFFÛT du SANGLIER autour des cultures en cours de récolte sur autorisation préfectorale individuelle :

Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Demande de chasse à l'affût autour des parcelles agricoles

Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM :
 avant le 15 septembre 2024 pour les autorisations délivrées jusqu’au 14 août 2024
 avant le 15 octobre 2024 pour les demandes conformes déposées du 15 août 2024 jusqu’à la date d'ouverture générale de la chasse

Compte rendu de chasse à l'affut autour des parcelles agricoles

3 - Chasse en BATTUE du SANGLIER du 1er juin 2024 au 14 août 2024 sur autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions préalables définies par le lieutenant de louveterie :

La chasse en battue est interdite pour des raisons de sécurité dans les parcelles agricoles en cours de récolte.

Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Demande battue au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024

Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM avant le 15 septembre 2024 UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Compte rendu battue au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024

4 - Chasse en BATTUE du SANGLIER du 15 août 2024 à l’ouverture générale de la chasse pour la saison 2024/2025 sous réserve d’une déclaration préalable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14) :

Votre DÉCLARATION doit être déposée UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Déclaration de battue au sanglier du 15 août 2024 à l'ouverture générale de la chasse 2024-2025

Votre COMPTE RENDU DE RÉSULTAT doit obligatoirement être transmis à la DDTM dans un délai maximal de 5 jours suivant la battue UNIQUEMENT par la procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :

Compte rendu battue au sanglier du 15 août 2024 à l'ouverture générale de la chasse 2024-2025

RAPPEL :

L’absence de compte rendu dans les délais susvisés, expose le titulaire de l’autorisation à une procédure de sanction administrative fixée par l’article L.171-8 du code de l’environnement.

NOTA :

Les liens pour accéder aux procédures dématérialisées ne sont pas actifs toute l’année.