Renouvellement droit de chasse domaine public fluvial

Mis à jour le 16/04/2019

Renouvellement du droit de chasse sur le domaine public fluvial du fleuve "La Dives" pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

Vous pouvez charger le dossier de candidature :

Télécharger dossier de candidature PDF - 0,11 Mb - 07/02/2023

Le dossier de candidature est à adresser avant le 18 mai 2019 à 9h à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
10 boulevard du général Vanier
CS 75224
14052 CAEN Cedex 4

mail : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr


Vous pouvez consulter la carte des lots:

Télécharger carte PDF - 7,53 Mb - 07/02/2023

Vous pouvez consulter les arrêtes préfectoraux délimitant les lots et approuvant le cahier des charges :

Télécharger arrêté préfectoral delimitant les lots de chasse PDF - 0,10 Mb - 07/02/2023
Télécharger arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges PDF - 1,04 Mb - 07/02/2023

Documents listés dans l’article