Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Calvados (SDGC) pour la période 2020-2026
Le Préfet du Calvados a approuvé le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Calvados pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2026 par arrêté du 30 juin 2020.
L’article L. 425-1 du code de l’environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) soit mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers. Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), il est approuvé par le préfet.
Le SDGC est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.
Vous pouvez consulter les documents associés en cliquant sur les liens ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 approuvant le SDGC PDF - 0,74 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Synthèse des observations de la consultation du public PDF - 0,35 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Le SDGC du Calvados 2020-2026 PDF - 13,22 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Rapport motivant la décision préfectorale PDF - 0,63 Mb - 07/02/2023