Entretien des cours d'eau non domaniaux
Mis à jour le 13/04/2023
Règles concernant l'entretien des cours d'eau et servitudes de passage.
L'entretien régulier des cours d'eau qui incombe aux riverains est encadré par un préfectoral permanent et ses deux annexes.
La mise en œuvre de cet arrêté est assurée par les communes du Calvados : vous pouvez télécharger le modèle d'arrêté municipal
Sur certains cours d'eau ou portion de cours d'eau, il peut exister une servitude de passage pour les engins mécaniques, instaurée par arrêté préfectoral.
Vous pouvez consultez la des cours d'eau concernés et leurs arrêtés.
Consultez la cartographie des marais
Documents associés
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